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Les avis de décès
Quelque soit le statut du défunt, cadre ou non cadre, le défunt cotisait à une caisse de retraite complémentaire de l'ARRCO. Si le défunt était salarié du secteur privé (industrie, commerce, services et agriculture), il cotisait à une caisse de retraite complémentaire de l'ARRCO sur la totalité du salaire brut. Si le défunt était cadre, une retraite complémentaire s'ajoute obligatoirement à la retraite complémentaire de l'ARRCO. Ici, la partie inférieure au plafond de la Sécurité Sociale est dédiée à l'ARRCO, tandis que la partie supérieure au plafond les cotisations vont à une caisse complémentaire AGIRC. Pour prétendre à la pension vieillesse il faut répondre aux conditions suivantes :
Cette allocation a pour objectif d'aider le conjoint survivant à pallier aux difficultés résultant d'un veuvage. Cette allocation est versée quelque soit la raison du décès. Le conjoint décédé devait être salarié en activité et assuré social au régime général ou agricole. Toutefois le conjoint survivant, doit remplir les conditions suivante :
La pension de reversion correspond au versement d'une partie de la retraite que percevait ou aurait perçu le défunt. Depuis le 1er janvier 1995, la pension de reversion est égale à 54% du montant de la retraite. Elle ne peut être inférieure à 226.89 Euros; si le conjoint décédé justifiait d'au moins 60 trimestres d'assurance au régime général. Si le conjoint n'était pas retraité, le taux de 54 % sera appliqué sur le calcul de sa retraite qui déterminera le montant de la pension. Pour bénéficier de la pension de reversion le conjoint survivant doit :
Si les ressources sont supérieures au plafond autorisé, la demande est rejetée. Si les ressources venaient à diminuer, une nouvelle demande peut être étudiée. |
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